Principe
Le prêt immobilier classique est un prêt proposé par un établissement bancaire à un ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière.
Ce prêt n’est pas réglementé, et peut être utilisé notamment pour l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou d’une résidence secondaire, mais aussi pour le financement de travaux sur une propriété. L’établissement bancaire transmet par courrier une offre de prêt au particulier qui disposera alors d’un délai pour l’accepter ou non.
Réglementation
Le prêt immobilier classique proposé par un établissement bancaire à un ménage n’est pas réglementé. Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage.
Durée du prêt
La durée est variable, généralement négociée entre l’emprunteur et le prêteur.
Taux
Le taux d’intérêt est défini par le prêteur. Il peut s’agir :
- d’un taux fixe, qui ne change pas tout au long su contrat,
- d’un taux progressif, qui progresse au fil du temps,
- d’un taux modulable, qui varie selon la situation du ménage.
Garanties du prêt
Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.
Il peut ainsi réclamer :
- un cautionnement bancaire,
- ou une hypothèque du bien.
Assurance
Le prêteur peut exiger une assurance . Il ne peut pas, cependant, imposer le choix de l’assureur. L’emprunteur peut choisir lui-même qui va l’assurer dans les conditions prévues par le prêteur. L’assurance peut concerner notamment le décès et l’invalidité ou la perte d’emploi.
Domiciliation bancaire et ouverture de compte
Le prêteur peut exiger l’ouverture d’un compte dans son établissement pour accorder le prêt. Il peut également demander à ce que les revenus d’activité du prêteur y soient domiciliés, mais ne peut pas, en revanche, lui imposer.
Réception de l’offre de prêt
Le prêteur doit adresser gratuitement l’offre de prêt par courrier à l’emprunteur et aux éventuelles cautions. L’offre reste valable pendant 30 jours. Sa réception marque le début de la période de réflexion par l’emprunteur.
