Principe
Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).Conditions liées au logement
Le prêt conventionné sert à financer notamment :- la résidence principale de l’emprunteur,
- ou la résidence principale de son locataire, lorsque l’emprunteur loue son logement,
- ou la réalisation de certains travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement,
- ou la réalisation de certains travaux d’adaptation du logement aux besoins d’un handicapé,
- ou la réalisation de certains travaux pour économiser l’énergie.
Condition de ressources
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.Durée de remboursement
Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.Taux d’intérêt
Le taux dépend de la durée d’emprunt.| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| inférieure ou égale à 12 ans | 5,75 % | 5,75 % |
| entre 12 et 15 ans | 5,95 % | 5,75 % |
| entre 15 et 20 ans | 6,10 % | 5,75 % |
| supérieure à 20 ans | 6,20 % | 5,75 % |
Prêts et aides complémentaires
Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants- un prêt à taux zéro (PTZ ),
- un prêt d’épargne logement ( PEL et/ou CEL ),
- une subvention de l’ Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- un prêt Action logement (ex-1% logement),
- un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
- un prêt pour les fonctionnaires,
- l’ aide personnalisée au logement (APL).
