Principe
Le compte épargne logement (CEL) permet à son titulaire, sous conditions, d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel, pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu’une prime d’épargne versée par l’État.
Conditions nécessaires pour obtenir un prêt
Conditions d’affectation du prêt
Le prêt peut être obtenu pour :
- construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne,
- acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
- financer des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration.
Si le CEL a été ouvert avant le 1 mars 2011, il peut permettre d’obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.
Conditions liées au CEL
Il est possible d’obtenir un prêt lié au CEL s’il est ouvert depuis au moins 18 mois.
De plus, il faut qu’il ait produit un minimum d’intérêts. Ainsi :
| Objet de financement |
Minimum d’intérêts à produire |
| Travaux d’économie d’énergie |
22,50 € |
| Travaux de réparation ou d’amélioration |
37,00 € |
| Construction ou acquisition de logement |
75,00 € |
Montant et durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant maximum est de 23.000 € . La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
À noter : le prêt lié au CEL peut être cumulé avec celui obtenu grâce à un PEL , mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92.000 € .
Taux d’intérêt du prêt
Le taux d’intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle l’épargne a été effectuée sur le CEL.
Prime de l’État
Une prime de l’État est accordée en fin de période d’épargne lors de la réalisation du prêt.
Le montant maximum de cette prime est de 1.144 € .
Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 %.
Cession des droits à prêt
En cas de décès du titulaire d’un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d’épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.
